Foire aux questions

Si une intervention urgente est nécessaire, appelez-le 101.

vous avez également les possibilités suivantes :

• Déposer une plainte en ligne :
  Vous pouvez dénoncer les infractions suivantes via www.police-on-web.be Porter plainte
  Vol de bicyclettes - Vol de cyclomoteurs - Vol à l'étalage - Vandalisme - Graffitis
• Plainte dans un poste de police :
  Vous pouvez contacter l'un des deux commissariats de la zone pendant les heures d'ouverture. Vous trouverez toutes les informations nécessaires à ce sujet sur ce site. Vous pouvez également contacter le service d'assistance aux victimes de la police.

Si des objets tels qu'un GPS ont été volés dans votre véhicule, communiquez la série du dispositif à la police (elle figure sur l'emballage). Cette information peut s'avérer très utile pour retrouver le dispositif.

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Dans ce cas, prévenez immédiatement la police. Documentez les dommages et les objets éventuellement manquants. Les cartes importantes doivent être bloquées. Informez votre assurance.

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Veuillez utiliser notre Guichet en ligne pour prendre rendez-vous avec l'un de nos services.

Pour plus d'informations, cliquez ici : J'ai été victime d'une escroquerie sur Internet.

Le policier qui a enregistré l'accident vous transmet les coordonnées de l'autre partie par le biais d'un formulaire standard (nom, adresse, informations sur le véhicule, compagnie d'assurance et numéro de police).Si vous ne disposez pas des informations nécessaires, contactez le rédacteur du procès-verbal par téléphone (via le numéro de téléphone général de la brigade de police concernée).

Ce n'est pas possible. La police peut vous fournir les coordonnées de la partie adverse et vous transmettre une copie de votre déclaration à votre demande. Seul le procureur du roi peut vous autoriser à obtenir une copie du dossier.

Selon la loi Franchimont, toute personne peut obtenir une copie de sa déclaration (procès-verbal d'audition), à moins qu'un procureur n'y fasse obstacle. Il est préférable de faire la demande directement ; il n'est pas courant de recevoir une copie a posteriori.

Lorsque vous signalez un sinistre à votre assurance, celle-ci vous envoie automatiquement un nouveau formulaire de déclaration de sinistre européen.

Vous êtes invité à payer votre amende avec le formulaire de virement joint (sauf en cas de graves infractions). Le montant de l'amende y est également indiqué. La mention de la référence structurée est obligatoire ! Vous recevrez le formulaire de paiement quelques jours après la réception du procès-verbal. La durée de la période de paiement est de 6 semaines. Si vous ne payez pas à temps, vous recevrez un mois après l'envoi du premier formulaire un rappel.

Un courrier vous sera automatiquement envoyé. Vous devez y indiquer votre numéro de compte et le renvoyer. La police transmet ensuite ce document à la justice, accompagné du procès-verbal. Le processus de remboursement est ensuite initié par l'autorité judiciaire.

Dans ce cas, prenez contct avec un commissariat de police.

Si le ministère public ne vous convoque pas, un règlement transactionnel vous sera proposé. Le paiement peut être effectué à l'aide du formulaire de virement joint.

Le formulaire de réponse doit uniquement être renvoyé :

• Si vous n'êtes pas d'accord avec la contravention,
• Si le contrevenant n'est pas le propriétaire du véhicule,
• Si aucune amende n'est mentionnée dans le procès-verbal (pour les infractions graves).

Envoyez le formulaire de réponse à l'adresse indiquée en précisant que vous n'étiez pas sur les lieux au moment de la constatation, accompagné de toutes les informations pertinentes nécessaires. N'oubliez pas d'indiquer votre numéro de téléphone.

Un mois après la première demande de paiement, vous recevrez un rappel.

Une fois ce délai écoulé, le procureur du Roi vous proposera une transaction. Si vous ne procédez pas non plus à ce paiement, le parquet vous demandera de comparaître devant le tribunal de police.

• En cas de perte, de vol ou de destruction de votre carte d'identité, vous devez IMMÉDIATEMENT porter plainte au commissariat de police le plus proche ou, si cela n'est pas possible, faire bloquer votre carte via DocStop (00800 2123 2123 ou 02/518 21 23).
• Lorsque vous déposez une plainte dans un poste de police, vous devez vous munir d'une nouvelle photo d'identité.
• Vous recevrez une attestation valable un mois, accompagnée de votre photo d'identité, certifiant la perte ou le vol.
• Si vous retrouvez votre carte d'identité dans les 7 jours, vous devez en informer directement le service population de la commune/ville ainsi que la police.
• Après sept jours, votre carte d'identité perdue, volée ou détruite sera annulée et donc invalidée.
• Après cette période, le service population vous informe que vous devez envoyer une photo d'identité pour qu'une nouvelle carte d'identité électronique puisse être établie.
• Vous recevrez ensuite un formulaire du ministère de l'Intérieur contenant le code PIN et le code PUK de votre nouveau passeport.
• Dès que vous serez en possession de ces informations, vous pourrez retirer votre nouvelle carte d'identité auprès du service population de votre commune.

• Déposez plainte dans le commissariat de votre choix.
• Veillez à avoir sur vous votre numéro IMEI (indiqué sur l'emballage), le numéro de votre carte SIM et votre numéro de téléphone.
• Pour bloquer votre carte SIM, essayez d'appeler plusieurs fois sur le téléphone portable égaré. Notez les intervalles entre ces appels et indiquez-les lors du dépôt de plainte. Cela peut être utile pour la suite de l'enquête de la part des services de police.
• Faites bloquer votre carte SIM.
• Après la déclaration, vous recevrez une attestation (qui peut être nécessaire pour votre assurance).

• Faites bloquer votre carte immédiatement via Card Stop 078 170 170 bloquer.
• Vous recevrez une numéro de référence de la part de ce service. Notez-la, car vous devrez la communiquer à votre établissement bancaire.
• Informez votre établissement bancaire de la perte/du vol. Vous y obtiendrez le numéro de la carte bancaire et les numéros des cartes de crédit éventuellement volées.
• Lors de la déclaration de vol, veuillez vous référer aux numéros de votre carte bancaire et de votre carte de crédit.
• Vous recevrez une attestation (éventuellement nécessaire pour l'assurance).
• Votre carte bancaire perdue/volée fait l'objet d'un avis de recherche dans l'ordinateur de la police.

• Déposez une plainte auprès de la police, de préférence dans le commissariat de votre lieu de résidence.
• Après votre déclaration, vous recevrez une attestation qui vous permettra d'obtenir un nouveau permis de conduire auprès du service compétent de votre commune.
• Le permis de conduire fait l'objet d'un avis de recherche dans les ordinateurs de la police dans toute la Belgique.
• Rendez-vous au plus vite à la commune avec cette attestation et deux photos d'identité relativement récentes afin de demander un nouveau permis de conduire auprès du service concerné. Attention : l'attestation délivrée par le service de police ne remplace pas le permis de conduire.
• Si vous retrouvez votre permis de conduire perdu ou volé, vous devez le mettre à la disposition de la police afin qu'elle puisse procéder aux relevés nécessaires.

Portez plainte le plus rapidement possible auprès de la police, de préférence dans le bureau de votre domicile.