Foire aux questions

Si une intervention urgente est nécessaire, sélectionnez 101.

En outre, vous avez les possibilités suivantes :

• Déposer une plainte en ligne :
  Vous pouvez vous protéger contre les infractions suivantes via www.police-on-web.be porter plainte :
  Vol de bicyclettes - Vol de cyclomoteurs - Vol à l'étalage - Vandalisme - Graffitis
• Plainte dans un poste de police :
  Vous pouvez contacter l'un des quatre services de la zone pendant les heures d'ouverture. Vous trouverez toutes les informations à ce sujet sur ce site. Dans tous les cas, vous pouvez également contacter le service d'aide aux victimes de la police.

Si des objets tels qu'un appareil de navigation GPS ont été volés dans votre véhicule, communiquez le numéro de série de l'appareil à la police (il figure sur l'emballage). Cette information peut s'avérer très utile lors de la recherche de l'appareil.

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Dans ce cas, prévenez immédiatement la police. Documentez les dommages et les objets éventuellement manquants. Les cartes importantes doivent être bloquées. Informez votre assurance.

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Veuillez utiliser notre Guichet en ligne pour prendre rendez-vous avec l'un de nos services.

Pour plus d'informations, cliquez ici : J'ai été victime d'une escroquerie sur Internet.

L'agent de police qui a enregistré l'accident vous communique les coordonnées de la partie adverse au moyen d'un formulaire standard (nom, adresse, coordonnées du véhicule, compagnie d'assurance et numéro de police).Si vous ne disposez pas des informations nécessaires, prenez contact par téléphone avec l'auteur du procès-verbal (en utilisant le numéro de téléphone général du service de police concerné).

Cela n'est pas possible. La police peut vous procurer les données de la partie adverse et, à votre demande, vous fournir une copie de votre déclaration. Seul le Procureur du Roi peut vous autoriser à obtenir une copie du dossier à cet égard.

Conformément à la loi Franchimont, toute personne peut obtenir une copie de sa déclaration (procès-verbal d'interrogatoire), sauf si un procureur s'y oppose. En principe, vous devriez en faire la demande directement ; il n'est pas d'usage d'envoyer une copie par la suite.

Lorsque vous déclarez un sinistre à votre assurance, un nouveau document européen d'assurance accident vous est automatiquement envoyé.

Vous pouvez payer votre amende au moyen du formulaire de virement ci-joint (sauf pour les infractions graves). Le montant de l'amende y est également mentionné. Vous recevrez le formulaire de virement quelques jours après la réception du procès-verbal. Le délai de paiement prévu est de 6 semaines. Si vous ne payez pas dans les délais, vous recevrez une lettre de rappel un mois après la réception du premier formulaire de virement.

Vous recevrez automatiquement un courrier. Vous devez y mentionner votre numéro de compte et le renvoyer ensuite. La police envoie cette lettre, accompagnée du procès-verbal, au parquet. Le parquet entame ensuite la procédure de remboursement.

Dans ce cas, un fonctionnaire vous contactera ou passera vous voir.

Si le ministère public ne vous convoque pas, un règlement transactionnel vous sera proposé. Le paiement peut être effectué à l'aide du formulaire de virement ci-joint.

Le formulaire de réponse ne doit être renvoyé que dans ce cas :

• si vous n'êtes pas d'accord avec la transgression
• lorsque le contrevenant n'est pas le propriétaire du véhicule
• si le procès-verbal ne mentionne pas d'amende (infractions graves)

Envoyez le formulaire de réponse au poste de police en indiquant que vous n'étiez pas sur le lieu de la constatation à ce moment-là ou que vous ne vous trouviez pas sur le lieu de la constatation, accompagné de toutes les informations pertinentes nécessaires. N'oubliez pas d'indiquer votre numéro de téléphone.

Un mois après avoir reçu la première demande de paiement, vous recevrez une lettre de rappel.

Une fois le délai de paiement écoulé, le procureur du Roi vous proposera une transaction. Si vous ne procédez pas non plus à ce paiement, le parquet vous demandera de comparaître devant le tribunal de police.

• En cas de perte, de vol ou de destruction de votre carte d'identité, vous devez IMMÉDIATEMENT porter plainte au commissariat de police le plus proche ou, si cela n'est pas possible, faire bloquer votre carte via DocStop (00800 2123 2123 ou 02/518 21 23).
• Lorsque vous déposez une plainte dans un poste de police, vous devez vous munir d'une nouvelle photo d'identité.
• Vous recevrez une attestation valable un mois, accompagnée de votre photo d'identité, certifiant la perte ou le vol.
• Si vous retrouvez votre carte d'identité dans les 7 jours, vous devez en informer directement le service population de la commune/ville ainsi que la police.
• Après sept jours, votre carte d'identité perdue, volée ou détruite sera annulée et donc invalidée.
• Après cette période, le service population vous informe que vous devez envoyer une photo d'identité pour qu'une nouvelle carte d'identité électronique puisse être établie.
• Vous recevrez ultérieurement du ministère de l'Intérieur un formulaire contenant les codes PIN et PUK de la nouvelle carte d'identité.
• Dès que vous serez en possession de ces informations, vous pourrez retirer votre nouvelle carte d'identité auprès du service population.

• Portez plainte dans un poste de police.
• Veillez à avoir sur vous votre numéro IMEI (indiqué sur l'emballage), le numéro de votre carte SIM et votre numéro de téléphone.
• Pour bloquer votre carte SIM, essayez d'appeler plusieurs fois sur le téléphone portable égaré. Notez les intervalles entre ces appels et indiquez-les lors du dépôt de plainte. Cela peut être utile pour la suite de l'enquête de la part des services de police.
• Faites bloquer votre carte SIM.
• Après l'annonce, vous recevrez une attestation (éventuellement nécessaire pour l'assurance).

• Laissez immédiatement votre carte bancaire via Card Stop 078 170 170 bloquer.
• Vous recevrez un numéro de référence de ce service. Notez-le, car vous devrez le communiquer à votre établissement financier.
• Informez votre établissement financier de la perte/du vol. Vous y obtiendrez le numéro de la carte bancaire et les numéros des cartes de crédit éventuellement volées.
• Emportez ces numéros - carte bancaire = numéro de compte et carte de crédit = numéro de carte - à la police pour déclarer le vol.
• Vous recevrez une attestation (éventuellement nécessaire pour l'assurance).
• Votre carte bancaire perdue/volée fait l'objet d'un avis de recherche dans l'ordinateur de la police.

• Déposez plainte auprès de la police, de préférence dans le bureau de votre domicile.
• Après votre annonce, vous recevrez une attestation qui vous permettra d'obtenir un nouveau permis de conduire auprès du service correspondant de la commune.
• Le permis de conduire fait l'objet d'un avis de recherche dans les ordinateurs de la police dans toute la Belgique.
• Rendez-vous au plus vite à la commune avec cette attestation et deux photos d'identité relativement récentes afin de demander un nouveau permis de conduire auprès du service concerné. Attention : l'attestation délivrée par le service de police ne remplace pas le permis de conduire.
• Si vous retrouvez votre permis de conduire perdu ou volé, vous devez le mettre à la disposition de la police afin qu'elle puisse procéder aux relevés nécessaires.

Portez plainte le plus rapidement possible auprès de la police, de préférence dans le bureau de votre domicile. Vous devez vous présenter avec le véhicule dont vous avez perdu la carte grise. Après la déclaration, vous recevrez une attestation que vous devrez éventuellement envoyer, via votre agent d'assurance, au bureau provincial de l'immatriculation des véhicules à Eupen, rue de Verviers 80A à 4700 EUPEN.